Plusieurs lois récentes ont multiplié les catégories et les conditions permettant l’exploitation des fonds des établissements patrimoniaux. Il est parfois difficile pour leurs responsables, qui ont rarement reçu une formation de juriste, d’identifier la législation qu’ils doivent appliquer.
C’est à la fois pour mieux connaître ces collections et pour mettre en lumière les questions juridiques liées à certains aspects particuliers de leur gestion que le Centre de conservation du livre (Arles) et le Centre Gabriel Naudé (École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) ont lancé l’organisation de journées d’études annuelles « Droit et patrimoine ».
La première journée, en juin 2007, avait pour objectif de retracer l’histoire de collections nées ou enrichies par des dons complexes. Ces dons ont une influence directe sur le fonctionnement courant d’un établissement lorsque les donateurs ont émis des conditions ou selon les circonstances dans lesquelles ont eu lieu ces dons : conditions de consultation ou de conservation spécifiques, réserves mises par les donateurs, etc.
Organisée par Raphaële Mouren (maître de conférences à l’Enssib) et Stéphane Ipert (directeur du CCL), cette première journée a réuni plusieurs intervenants qui ont présenté des bibliothèques fondées ou enrichies par des dons et des legs exceptionnels depuis le XVIe siècle : la bibliothèque de Gênes, la bibliothèque de la bourgeoisie de Berne, la bibliothèque Méjanes d’Aix-en-Provence, le musée Calvet d’Avignon, la bibliothèque du duc d’Aumale et les bibliothèques de Jacques Doucet.
La journée s’est terminée par l’intervention d’une juriste spécialisée qui a précisé et expliqué l’état du droit dans le domaine en France.

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